Informations

Conditions D'utilisation 

Termes et conditions
1. Conditions d'application et d'approbation.
1.1 L'offre et la vente de produits sur le site www.sloanesquare.be, www.les-bohemiennes.com sont proposées par la société Carher Sprl, sous le numéro d'entreprise BE0475.858.541 et au siège social situé au 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Square du Centenaire 6 (le vendeur). Les conditions générales de vente sont celles du vendeur.
1.2 "Acheteur" désigne toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits via la boutique en ligne, ainsi que tout visiteur de la boutique en ligne.
1.3 Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes proposées et réalisées via la boutique en ligne www.sloanesquare.be, www.les-bohemiennes.com ou à d'autres contrats conclus via la boutique en ligne.
1.4 Le vendeur n’est actif qu’en Belgique et en Europe et ne peut donc accepter votre commande que si l’adresse de livraison est située en Belgique ou en Europe et si l’adresse de livraison n’est pas une adresse de boîte postale.
1.5 En passant une commande, l'acheteur accepte les conditions de vente.
2. Conclusion de l'accord
2.1 Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est établi après la commande de l'acheteur et la confirmation du vendeur.
2.2 La réception de la confirmation par l'acheteur a conclu la vente.
2.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou, si nécessaire, de résilier le contrat sans aucune indemnité mais sous réserve du remboursement des sommes versées.
3. prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. 3.3 Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs (typologiques) figurant dans ses offres.
3.4 Le prix dû est celui indiqué dans la lettre de confirmation.
4. paiement
4.1 Les options de paiement suivantes sont disponibles pour commander des produits via la boutique en ligne: avec Paypal ou par virement bancaire Lors de l'utilisation des systèmes de paiement mentionnés ci-dessus, l'acheteur doit bien entendu respecter les conditions des responsables concernés et le vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements entre l'acheteur et l'administrateur du système. Paiement.
4.2 Le vendeur s'engage à assurer la sécurité de l'utilisateur de la boutique en ligne, mais ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation de la boutique en ligne et en particulier des dommages causés par des tiers qui en abuseraient pour réaliser le site ou le Système de paiement.
4.3 Le vendeur respecte les règles permettant le remboursement des sommes versées par le consommateur conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, l'information et la protection des consommateurs.
4.4 Les promotions et les soldes ne sont ni remboursées ni échangées
5. Livraison
5.1 Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse domiciliaire ou autre adresse).
5.2 L'acheteur propose de livrer dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne ne sont qu'indicatifs.
5.3 Si les marchandises commandées n'ont pas été livrées dans les 30 jours, un délai supplémentaire peut être convenu entre l'acheteur et le vendeur. En l'absence de délai supplémentaire, le contrat sera résilié par la loi et le vendeur remboursera le paiement reçu dans les 30 jours.
6. Droit de compensation
6.1 Le droit à déduction ne s'applique qu'aux achats effectués via la boutique en ligne par des personnes physiques ou morales qui acquièrent ou utilisent ces produits exclusivement à des fins non professionnelles.
6.2 Le consommateur a le droit de notifier à la société qu'il renonce à l'achat sans paiement de l'amende et sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison de la marchandise ou la conclusion du contrat de travail.
6.3 Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine non endommagé, avec tous les accessoires, le mode d'emploi et (une copie de) la facture / le bon de livraison dans le même délai à: Carher Sprl, Square du Centenary 6, 7911 Frasnes Lez Buissenal, Belgique
6.4 Les produits incomplets, endommagés, usés ou sales consommés par le consommateur ne seront pas repris.
6.5 Dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour, le vendeur remboursera toutes les sommes versées, à l'exception des frais de livraison directe.
6.6 Les promotions et les soldes ne sont ni remboursées ni échangées
6.7 Ex. Article 80 §4 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, l’information et la protection des consommateurs, le droit de rétention ne s’applique pas dans les cas suivants: Livraison de produits fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ou présentant un caractère personnel manifeste .
7. Confidentialité
7.1 Vos informations personnelles seront stockées par le vendeur et stockées dans votre compte personnel pour permettre au vendeur de mener à bien votre transaction. Une fois sauvegardées, vos transactions suivantes seront accélérées.

7.2 Le vendeur respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, tenant compte de la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise qui collecte les données doivent avoir le consentement de la personne dont les données personnelles sont que les données doivent être pertinentes, correctes et correctes et qu'elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légales. La personne doit avoir accès et le droit de modifier les informations qui la concernent.
7.3 Le vendeur s'engage à ne pas transmettre d'informations personnelles à d'autres organisations à des fins commerciales.
8. Garantie
8.1 Le produit que vous recevez doit être conforme au produit commandé. En cas de non-conformité ou de défaut, le produit sera réparé ou échangé. Nous respectons toujours la loi sur la garantie conformément à la loi belge.
9. Loi applicable
9.1 La vente à laquelle se rapportent ces conditions de vente est soumise au droit belge.
9.2 Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.